L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour relever le défi de la conformité à l’entrée en application du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD), VISIATIV et SIMON ASSOCIES lancent Mission RGPD, solution complète et évolutive combinant la puissance d’une plateforme numérique…

COMMUNIQUÉ DE PRESSE SIMON ASSOCIÉS annonce la création de SIMON ASSOCIÉS INNOVATION LABS SERVICES (SAILS) structure de services dédiée au développement de prestations legaltech, partenariats, et activités numériques à l’attention des Entreprises et des Directions Juridiques. CONSULTER LE COMMUNIQUÉ EN…

Communiqué de presse du 25 avril 2018 Dans un communiqué de presse du 25 avril 2018, La Commission européenne expose son approche et ses lignes directrices pour favoriser l’introduction et le développement de l’Intelligence Artificielle à tous les niveaux, aussi…

Organisé par l’Association Femmes du Digital Ouest L’Association Femmes du Digital Ouest organise un atelier sur le thème du RGPD le 25 mai 2018 à Nantes, auquel interviendra Stéphane BAÏKOFF. “Alors que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des…

Adlc, avis n°2018-A-03 du 6 mars 2018 L’Autorité de la concurrence soulève des préoccupations de concurrence concernant la publicité sur internet, et plus précisément l’exploitation des données issues de cette publicité. Ce qu’il faut retenir : L’Autorité de la concurrence soulève des…

CA Douai, 5 avr. 2018, RG n°17/03809 L’architecture intérieure d’un point de vente peut être jugée comme une œuvre objet de droit d’auteur à condition que l’originalité – condition sine qua non de la reconnaissance de droit d’auteur – soit…

TPIUE, 15 mars 2018, aff.T-1/17 La conformité à l’ordre public et aux bonnes mœurs est une condition de validité des marques. La marque « La Mafia se sienta à la mesa » est donc annulée compte tenu de la mention du nom…

TGI Paris, Ord. Réf., 6 avr. 2018 Un traitement de données à caractère personnel concernant une personne physique et répondant à des fins de prospection, malgré l’opposition de cette personne, est constitutif d’une infraction pénale. Ce qu’il faut retenir : Un traitement…

Guide de la CNIL et de BPI France du 17 avril 2018 Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée en six étapes leur permettant d’appréhender concrètement les actions de…