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A la une
Stéphane BAÏKOFF
Avocat
Victime d’hameçonnage : la Cour de cassation impose à l’utilisateur une vigilance de plus en plus accrue
22 mai 2018

La Cour de cassation renforce à nouveau l’obligation de prudence pesant sur l’internaute victime d’hameçonnage, dans la droite lignée de sa jurisprudence actuelle.

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Services numériques




Hameçonnage : la négligence fautive des utilisateurs de plus en plus facilement admise

Cass. com., 6 juin 2018, n°16.29-065

- Vu : 37

La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de Douai en date du 3 novembre 2016, qui avait condamné la banque à rembourser à sa cliente les sommes frauduleusement prélevées sur son compte, à la suite d’un mailing s’apparentant à une opération de phishing.

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Victime d’hameçonnage : la Cour de cassation impose à l’utilisateur une vigilance de plus en plus accrue

Cass. com., 28 mars 2018, n°16-20.018

- Vu : 296

La Cour de cassation renforce à nouveau l’obligation de prudence pesant sur l’internaute victime d’hameçonnage, dans la droite lignée de sa jurisprudence actuelle.

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Paiement en ligne frauduleux : obligations pesant sur l’utilisateur

Cass. com., 25 octobre 2017, n°16-11.644

- Vu : 98

La Cour de cassation renforce l’obligation de prudence pesant sur l’internaute ayant donné les informations relatives à sa carte bancaire, à l’exception du code confidentiel, à une personne malveillante, se présentant comme son opérateur de téléphonie mobile.

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Les nouvelles exigences de la CNIL en matière de création et de gestion de mots de passe

Délibération n°2017-012 du 19 janvier 2017

- Vu : 63

Aux termes d’une recommandation relative à la sécurité des mots de passe, la CNIL fournit un référentiel technique de sécurité minimale à respecter. 

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La fin des réseaux wifi publics non sécurisés !

CJUE, 15 septembre 2016, affaire C-484/14

- Vu : 54

Nombreuses sont les entreprises qui, pour se différencier ou valoriser leurs prestations, offrent à leurs visiteurs/clients un accès à un réseau wifi, gratuit et non sécurisé leur permettant de s’y connecter de manière totalement anonyme.

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La mise en conformité avec le RGPD des PME
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Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée ...
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Protéger ses marques efficacement - 15 mai 2018 - Nantes
16 avril 2018 - Vu : 682
SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner sur le thème de la protection des marques le 15 mai 2018 à ...
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Interview de Stéphane BAÏKOFF sur le RGPD par France 3 Pays de la Loire
28 mai 2018 - Vu : 514
Interview vidéo de Stéphane BAÏKOFF sur le RGPD, en direct du plateau de "9h50 le Matin" sur France ...
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Partage de responsabilité entre acteurs d’un traitement de données personnelles : l’article 82 du RGPD
22 mai 2018 - Vu : 398
L’article 82 du RGPD confirme le principe du droit à réparation issu de la Directive 95/46/CE (non transposée en ...
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SIMON ASSOCIÉS permet à la start-up française Cadre de Vie d’obtenir son label CNIL « Gouvernance Informatique et Libertés »
3 juillet 2018 - Vu : 367
Pour obtenir son label CNIL, la start-up française, experte de la « smart data » dans le secteur ...
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