webleads-tracker

MENU
Nos expertises Présentation du cabinet Présentation Notre approche Nos départements Nos avocats Nos distinctions Nous contacter Equipe numerique Agenda / évènements Nos événements Autres événements Lexique Newsletters Rechercher Nos sites internet Data / Données personnelles Propriété intellectuelle Services numériques E-commerce Contenus illicites / E-réputation International Startup et Legaltechs / Tendances Partenaires Medias Contact Newsletter
SUIVEZ NOUS SUR
la lettre du numérique
L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
simon associés simon associés
Accueil >Services numériques
A la une
Sophie NAYROLLES
Avocat associée - Responsable du bureau de Montpellier
Proposition de loi Avia pour mieux lutter contre la haine en ligne
13 septembre 2019

L’Assemblée nationale a voté, le 9 juillet 2019, la proposition de loi de Laetitia Avia pour lutter contre les contenus haineux sur internet.

Lire la suite

Services numériques




Proposition de loi Avia pour mieux lutter contre la haine en ligne

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet le 9 juillet 2019, T.A. n°310

- Vu : 157

L’Assemblée nationale a voté, le 9 juillet 2019, la proposition de loi de Laetitia Avia pour lutter contre les contenus haineux sur internet.

> Lire la suite

La Cour de justice de l’UE confirme : SkypeOut est un service de télécommunication !

CJUE, 4ème ch., 5 juin 2019, Skype Communications / Institut belge des services postaux et des télécommunications

- Vu : 220

A l’occasion de questions préjudicielles qui lui étaient posées, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur la qualification du service SkypeOut éditée par la société Skype Communication et en a conclu qu’il s’agit d’un service de communications électroniques.

> Lire la suite

Agrément simplifié pour les établissements de monnaie électronique

Décret n°2019-191 du 14 mars 2019

- Vu : 513

A l’heure du numérique et de la digitalisation des services, la monnaie électronique présente une alternative de plus en plus courante aux classiques pièces et billets de banque.

> Lire la suite

Site internet : la fausse mention du directeur de la publication sanctionnée pénalement

Cass. crim., 22 janvier 2019, n°18-81.779

- Vu : 298

Selon les dispositions de la Loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique (art. 6 LCEN), la mention du directeur de la publication d’un site internet fait partie des mentions légales obligatoires.

> Lire la suite

La signature électronique simple est suffisante pour apporter la preuve de la validité d’un contrat

TI Nîmes, 18 septembre 2018, CA Consumer Finance SA / Mme X

- Vu : 902

Une signature électronique simple est suffisante pour apporter la preuve de la validité d’un contrat, à condition de satisfaire aux conditions de l’article 1367 du code civil (ancien article 1316-4 al.2).

> Lire la suite

Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?

Cass. com., 3 octobre 2018, n°17-21.395

- Vu : 3189

La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui s’étaient contentés de constater l’absence de négligence grave d’un client pour condamner la Banque à lui rembourser les sommes indûment prélevées sur son compte.

> Lire la suite

Hameçonnage : la négligence fautive des utilisateurs de plus en plus facilement admise

Cass. com., 6 juin 2018, n°16.29-065

- Vu : 712

La Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de Douai en date du 3 novembre 2016, qui avait condamné la banque à rembourser à sa cliente les sommes frauduleusement prélevées sur son compte, à la suite d’un mailing s’apparentant à une opération de phishing.

> Lire la suite

Victime d’hameçonnage : la Cour de cassation impose à l’utilisateur une vigilance de plus en plus accrue

Cass. com., 28 mars 2018, n°16-20.018

- Vu : 1731

La Cour de cassation renforce à nouveau l’obligation de prudence pesant sur l’internaute victime d’hameçonnage, dans la droite lignée de sa jurisprudence actuelle.

> Lire la suite

Paiement en ligne frauduleux : obligations pesant sur l’utilisateur

Cass. com., 25 octobre 2017, n°16-11.644

- Vu : 596

La Cour de cassation renforce l’obligation de prudence pesant sur l’internaute ayant donné les informations relatives à sa carte bancaire, à l’exception du code confidentiel, à une personne malveillante, se présentant comme son opérateur de téléphonie mobile.

> Lire la suite

Les nouvelles exigences de la CNIL en matière de création et de gestion de mots de passe

Délibération n°2017-012 du 19 janvier 2017

- Vu : 424

Aux termes d’une recommandation relative à la sécurité des mots de passe, la CNIL fournit un référentiel technique de sécurité minimale à respecter. 

> Lire la suite

La fin des réseaux wifi publics non sécurisés !

CJUE, 15 septembre 2016, affaire C-484/14

- Vu : 447

Nombreuses sont les entreprises qui, pour se différencier ou valoriser leurs prestations, offrent à leurs visiteurs/clients un accès à un réseau wifi, gratuit et non sécurisé leur permettant de s’y connecter de manière totalement anonyme.

> Lire la suite
Les plus vus...
Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
6 juillet 2018 - Vu : 3753
La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des ...
> Lire la suite
Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
16 novembre 2018 - Vu : 3189
La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui ...
> Lire la suite
La mise en conformité avec le RGPD des PME
22 mai 2018 - Vu : 3009
Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée ...
> Lire la suite
Victime d’hameçonnage : la Cour de cassation impose à l’utilisateur une vigilance de plus en plus accrue
22 mai 2018 - Vu : 1731
La Cour de cassation renforce à nouveau l’obligation de prudence pesant sur l’internaute victime d’hameçonnage, dans la droite ...
> Lire la suite
Protéger ses marques efficacement - 15 mai 2018 - Nantes
16 avril 2018 - Vu : 1687
SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner sur le thème de la protection des marques le 15 mai 2018 à ...
> Lire la suite
Copyright ©2017 La lettre du Numérique | Création et réalisation Webcd©