La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui s’étaient contentés de constater l’absence de négligence grave d’un client pour condamner la Banque à lui rembourser les sommes indûment prélevées sur son compte.
Selon les dispositions de la Loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique (art. 6 LCEN), la mention du directeur de la publication d’un site internet fait partie des mentions légales obligatoires.
> Lire la suiteUne signature électronique simple est suffisante pour apporter la preuve de la validité d’un contrat, à condition de satisfaire aux conditions de l’article 1367 du code civil (ancien article 1316-4 al.2).
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> Lire la suiteLa Cour de cassation a censuré l’arrêt de la Cour d’appel de Douai en date du 3 novembre 2016, qui avait condamné la banque à rembourser à sa cliente les sommes frauduleusement prélevées sur son compte, à la suite d’un mailing s’apparentant à une opération de phishing.
> Lire la suiteLa Cour de cassation renforce à nouveau l’obligation de prudence pesant sur l’internaute victime d’hameçonnage, dans la droite lignée de sa jurisprudence actuelle.
> Lire la suiteLa Cour de cassation renforce l’obligation de prudence pesant sur l’internaute ayant donné les informations relatives à sa carte bancaire, à l’exception du code confidentiel, à une personne malveillante, se présentant comme son opérateur de téléphonie mobile.
> Lire la suiteAux termes d’une recommandation relative à la sécurité des mots de passe, la CNIL fournit un référentiel technique de sécurité minimale à respecter.
> Lire la suiteNombreuses sont les entreprises qui, pour se différencier ou valoriser leurs prestations, offrent à leurs visiteurs/clients un accès à un réseau wifi, gratuit et non sécurisé leur permettant de s’y connecter de manière totalement anonyme.
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