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Stéphane BAÏKOFF
Avocat
Première sanction financière depuis l’entrée en application du RGPD
16 novembre 2018

Le CNPD, homologue portugais de la CNIL, a prononcé à l’encontre de l’Hôpital Barreiro-Montijo une amende de 400 000 € pour non-respect du Règlement Européen (UE) 2016-679 sur la Protection des Données.

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International

Site internet : www.simoninternational.org

Depuis plusieurs années, Simon Associés développe une activité internationale au moyen de conventions transnationales conclues avec des confrères étrangers. Cette organisation confère une sécurité renforcée aux relations nouées dans les 33 pays où Simon Associés est aujourd’hui implanté. Plusieurs langues sont couramment pratiquées au Cabinet, notamment l’anglais, le chinois, le portugais et l’espagnol qui sont, avec le français, des langues de travail.

Simon Associés intervient dans tous les secteurs d’activité auprès d’une clientèle diversifiée d’entrepreneurs, d’entreprises industrielles ou de services, de l’économie sociale, fonds d’investissement, banques et institutions d’Etat. Concernant l’activité internationale, le cabinet conseille aussi bien des acteurs français qu’étrangers.

SIMON Associés est présent dans les pays suivants : 

Algérie / Arménie / Azerbaïdjan / Bahreïn / Belgique / Brésil / Bulgarie / Cameroun / Chili / Chine / Chypre / Colombie / Corée du Sud / Côte d’Ivoire / Égypte / Emirats Arabes Unis / Estonie / États-Unis / Hongrie / Île Maurice / Inde / Indonésie / Iran / Italie / Luxembourg / Maroc / Oman / Paraguay / Pérou / RD Congo / Sénégal / Thaïlande / Tunisie

Les associés en charge sont :

calbaric@simonassocies.com
jcsimon@simonassocies.com



Première sanction financière depuis l’entrée en application du RGPD

Un hôpital condamné par la CNIL portugaise à une amende de 400 000 €

- Vu : 36

Le CNPD, homologue portugais de la CNIL, a prononcé à l’encontre de l’Hôpital Barreiro-Montijo une amende de 400 000 € pour non-respect du Règlement Européen (UE) 2016-679 sur la Protection des Données.

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Directive 95/46 : Interprétation de la notion de responsable de traitement

CJUE, 5 juin 2018, aff. C-210/16

- Vu : 215

L’administrateur d’une plateforme mise en place par un réseau social, opérant un traitement de données en dehors d’un cadre personnel, est un responsable de traitement soumis aux obligations de la directive 95/46 et désormais du RGPD.

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Action individuelle d’un consommateur et cessions de droits

CJUE, 25 janvier 2018, aff. C-498/16

- Vu : 243

Le fait de publier des livres ou de participer à des conférences de manière rémunérée ne fait pas perdre à un utilisateur d’un compte Facebook privé sa qualité de consommateur au sens de l’article 15 du règlement Bruxelles I.

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Accord de libre-échange entre le Japon et l’Union Européenne (JEFTA)

7 décembre 2017

- Vu : 92

Les négociations sur l’Accord économique entre le Japon et l’Union Européenne (JEFTA) ont été finalisées le 7 décembre 2017, sur la base d’un accord de principe qui avait été donné le 6 juillet 2017.

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Marché unique du numérique : nouvelles règles

Commission Européenne, communiqué IP/16/1887, 25 mai 2016

- Vu : 93

En marche pour le marché unique numérique, la Commission Européenne a proposé de nouvelles règles pour le commerce électronique...

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Protection des secrets d’affaires contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite

Directive du 14 avril 2016 du Parlement européen

- Vu : 92

Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 la directive assurant le secret des affaires qui devra être transposée dans les pays membres d’ici deux ans...

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Compétence des juridictions françaises pour juger des litiges entre Facebook et les utilisateurs

CA Paris, 12 février 2016, n°15/08624, inédit

- Vu : 86

Dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont présumées abusives les clauses entravant l'exercice d'actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, notamment en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d'arbitrage non couverte par des dispositions légales ou à passer exclusivement par un mode alternatif de règlement des litiges.

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La mise en conformité avec le RGPD des PME
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Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée ...
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Protéger ses marques efficacement - 15 mai 2018 - Nantes
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SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner sur le thème de la protection des marques le 15 mai 2018 à ...
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Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
16 novembre 2018 - Vu : 1091
La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui ...
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Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
6 juillet 2018 - Vu : 1047
La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des ...
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Quelle solution concrète pour piloter la conformité au RGPD ? - 10 décembre 2018 - Paris | Simon Associés
8 novembre 2018 - Vu : 840
Simon Associés et Visiativ organisent une conférence-débat le lundi 10 décembre 2018 à Paris sur le thème : ...
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