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la lettre du numérique
L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés
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Bo HAN
Avocat
La Loi de l’e-commerce en Chine
11 janvier 2019

Le 11 novembre 2018, journée de « Global Shopping Festival » en Chine, le géant chinois d’e-commerce « Alibaba » a réalisé plus de 27 milliards d’euros de ventes en 24 heures sur sa plateforme e-commerce « Taobao ». Le marché en plein essor fait néanmoins aujourd’hui face à un vide juridique. Devant ce marché à forte croissance, les législateurs chinois ont adopté, le 31 août 2018, la loi sur l'e-commerce afin d'encadrer cette activité (中华人民共和国电子商务法) (la « Loi »). La Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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International

Site internet : www.simoninternational.org

Depuis plusieurs années, Simon Associés développe une activité internationale au moyen de conventions transnationales conclues avec des confrères étrangers. Cette organisation confère une sécurité renforcée aux relations nouées dans les 33 pays où Simon Associés est aujourd’hui implanté. Plusieurs langues sont couramment pratiquées au Cabinet, notamment l’anglais, le chinois, le portugais et l’espagnol qui sont, avec le français, des langues de travail.

Simon Associés intervient dans tous les secteurs d’activité auprès d’une clientèle diversifiée d’entrepreneurs, d’entreprises industrielles ou de services, de l’économie sociale, fonds d’investissement, banques et institutions d’Etat. Concernant l’activité internationale, le cabinet conseille aussi bien des acteurs français qu’étrangers.

SIMON Associés est présent dans les pays suivants : 

Algérie / Arménie / Azerbaïdjan / Bahreïn / Belgique / Brésil / Bulgarie / Cameroun / Chili / Chine / Chypre / Colombie / Corée du Sud / Côte d’Ivoire / Égypte / Emirats Arabes Unis / Estonie / États-Unis / Hongrie / Île Maurice / Inde / Indonésie / Iran / Italie / Luxembourg / Maroc / Oman / Paraguay / Pérou / RD Congo / Sénégal / Thaïlande / Tunisie

Les associés en charge sont :

calbaric@simonassocies.com
jcsimon@simonassocies.com



Création d’une cour d’appel spécialisée en propriété intellectuelle au sein de la Cour suprême chinoise

Actualité

- Vu : 115

La Cour suprême chinoise est habilitée depuis le 1er janvier 2019 à traiter les affaires relatives aux droits de la propriété intellectuelle, en créant une cour d’appel spécialisée, une question qui est au centre de la guerre commerciale actuelle entre la Chine et les Etats-Unis.

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La Loi de l’e-commerce en Chine

Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

- Vu : 347

Le 11 novembre 2018, journée de « Global Shopping Festival » en Chine, le géant chinois d’e-commerce « Alibaba » a réalisé plus de 27 milliards d’euros de ventes en 24 heures sur sa plateforme e-commerce « Taobao ». Le marché en plein essor fait néanmoins aujourd’hui face à un vide juridique. Devant ce marché à forte croissance, les législateurs chinois ont adopté, le 31 août 2018, la loi sur l'e-commerce afin d'encadrer cette activité (中华人民共和国电子商务法) (la « Loi »). La Loi entrera en vigueur le 1er janvier 2019.

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Première sanction financière depuis l’entrée en application du RGPD

Un hôpital condamné par la CNIL portugaise à une amende de 400 000 €

- Vu : 331

Le CNPD, homologue portugais de la CNIL, a prononcé à l’encontre de l’Hôpital Barreiro-Montijo une amende de 400 000 € pour non-respect du Règlement Européen (UE) 2016-679 sur la Protection des Données.

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Directive 95/46 : Interprétation de la notion de responsable de traitement

CJUE, 5 juin 2018, aff. C-210/16

- Vu : 472

L’administrateur d’une plateforme mise en place par un réseau social, opérant un traitement de données en dehors d’un cadre personnel, est un responsable de traitement soumis aux obligations de la directive 95/46 et désormais du RGPD.

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Action individuelle d’un consommateur et cessions de droits

CJUE, 25 janvier 2018, aff. C-498/16

- Vu : 361

Le fait de publier des livres ou de participer à des conférences de manière rémunérée ne fait pas perdre à un utilisateur d’un compte Facebook privé sa qualité de consommateur au sens de l’article 15 du règlement Bruxelles I.

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Accord de libre-échange entre le Japon et l’Union Européenne (JEFTA)

7 décembre 2017

- Vu : 157

Les négociations sur l’Accord économique entre le Japon et l’Union Européenne (JEFTA) ont été finalisées le 7 décembre 2017, sur la base d’un accord de principe qui avait été donné le 6 juillet 2017.

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Marché unique du numérique : nouvelles règles

Commission Européenne, communiqué IP/16/1887, 25 mai 2016

- Vu : 172

En marche pour le marché unique numérique, la Commission Européenne a proposé de nouvelles règles pour le commerce électronique...

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Protection des secrets d’affaires contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicite

Directive du 14 avril 2016 du Parlement européen

- Vu : 147

Le Parlement européen a adopté le 14 avril 2016 la directive assurant le secret des affaires qui devra être transposée dans les pays membres d’ici deux ans...

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Compétence des juridictions françaises pour juger des litiges entre Facebook et les utilisateurs

CA Paris, 12 février 2016, n°15/08624, inédit

- Vu : 156

Dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont présumées abusives les clauses entravant l'exercice d'actions en justice ou des voies de recours par le consommateur, notamment en obligeant le consommateur à saisir exclusivement une juridiction d'arbitrage non couverte par des dispositions légales ou à passer exclusivement par un mode alternatif de règlement des litiges.

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Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
6 juillet 2018 - Vu : 2377
La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des ...
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La mise en conformité avec le RGPD des PME
22 mai 2018 - Vu : 2273
Consciente des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises dans leurs démarches, la CNIL a édité une méthodologie présentée ...
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Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
16 novembre 2018 - Vu : 2079
La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui ...
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Protéger ses marques efficacement - 15 mai 2018 - Nantes
16 avril 2018 - Vu : 1336
SIMON ASSOCIÉS organise un petit-déjeuner sur le thème de la protection des marques le 15 mai 2018 à ...
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Victime d’hameçonnage : la Cour de cassation impose à l’utilisateur une vigilance de plus en plus accrue
22 mai 2018 - Vu : 1152
La Cour de cassation renforce à nouveau l’obligation de prudence pesant sur l’internaute victime d’hameçonnage, dans la droite ...
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