Services numériques
La Doctrine « cloud au centre » sur l’usage de l’informatique en nuage au sein de l’État va-t-elle profiter au G.A.F.A.M. ?
Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État L’informatique en nuage (Cloud Computing) constitue un levier essentiel de la transformation numérique de l’Etat et des territoire priorités du Gouvernement actuel…
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Data / Données personnelles
« AlerteCyber » : mise en place d’un dispositif d’alerte destiné aux petites entreprises en cas de cyberattaque
« AlerteCyber » : mise en place d’un dispositif d’alerte destiné aux petites entreprises en cas de cyberattaque Communiqué de presse du Gouvernement, 20 juillet 2021 Le contexte de crise sanitaire a largement contribué à la multiplication d’attaques informatiques visant…
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Services numériques
Publication d’un décret relatif aux nouvelles règles applicables aux services de médias audiovisuels à la demande
Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande Le décret n°2021-793 du 22 juin 2021, entré en vigueur le 1er juillet 2021, a modifié les règles applicables aux services de médias audiovisuels à…
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Services numériques
Publication d’un avis de la Commission Supérieure du Numérique et des Postes portant recommandations dans le domaine de la sécurité numérique
Avis n°2021-03 du 29 avril 2021 portant recommandations dans le domaine de la sécurité numérique La Commission Supérieure du Numérique et des Postes a publié, le 29 avril 2021, un avis portant recommandations dans le domaine de la sécurité numérique,…
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Services numériques
La France peut-elle retrouver sa souveraineté numérique en s’affranchissant des GAFAM ?
Stratégie nationale pour le Cloud du 17 mai 2021 Pour répondre aux inquiétudes sur « l’extraterritorialité » de lois américaines comme le Cloud Act ou le Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA), qui peuvent permettre à la justice ou aux services…
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Startup et Legaltechs / Tendances
Publication d’un décret relatif à l’utilisation de la vidéo intelligente pour mesurer le port du masque dans les transports en commun
Décret n°021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports Dans le contexte de la crise sanitaire, les exploitants de services de transports public collectif ont…
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Data / Données personnelles
La Commission européenne apporte des éclaircissements concernant les transferts de données personnelles vers le Royaume Uni
Projet de de deux décisions d’adéquation relatives aux transferts des données à caractère personnel vers le Royaume-Uni La Commission européenne a annoncé avoir engagé des démarches pour autoriser de façon générale les transferts de données à caractère personnel vers le…
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Data / Données personnelles
La CNIL et la protection des données à caractère personnel face à la crise sanitaire du Covid-19 – Partie 2
Décret n°2020-1454 du 27 novembre 2020 ; Décret n°2020-1690 du 25 décembre 2020 ; Délibération n°2020-126 du 10 décembre 2020 Dans le contexte particulier de la crise sanitaire, la CNIL, autorité de contrôle française, est un acteur clé pour l’orientation…
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International
Loi sur la protection des renseignements personnels en Chine
Le projet de la première loi spéciale chinoise sur la protection des renseignements personnels (« Projet ») a été soumis le 13 octobre à la session bimensuelle du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, la plus haute législature du pays,…
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International
La loi restrictive des exportations technologiques des entreprises chinoises
La loi restrictive des exportations technologiques des entreprises chinoises (« Loi » – 出口管制法) entrera en vigueur le 1er décembre 2020 et concernera effectivement le contrôle des exportations technologiques des entreprises chinoises à l’étranger. La Chine présente la Loi comme une…
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