L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

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304 résultats trouvés
Image de l'article | Par un jugement en date du 23 septembre 2021
Condamnation à hauteur de trois millions d’euros pour des faits de contrefaçon de logiciel

Tribunal judiciaire de Marseille, 23 septembre 2021, n°16/03736 GENERIX/ ACSEP et autres Par un jugement en date du 23 septembre 2021, le tribunal judiciaire de Marseille a condamné une société pour contrefaçon des codes sources d’un logiciel à hauteur de…

La Doctrine « cloud au centre » sur l’usage de l’informatique en nuage au sein de l’État va-t-elle profiter au G.A.F.A.M. ?

Circulaire n° 6282-SG du 5 juillet 2021 relative à la doctrine d’utilisation de l’informatique en nuage par l’État L’informatique en nuage (Cloud Computing) constitue un levier essentiel de la transformation numérique de l’Etat et des territoire priorités du Gouvernement actuel…

Image de l'article | La crise de la Covid-19 n’a pas épargné le secteur grandissant des legaltechs. Elle a en réalité permis l’émergence des acteurs plus matures qui ont su s’adapter et proposer de nouvelles solutions et au contraire conduit à la disparition des start-ups | Lettre du numérique
L’état de la legaltech française post-crise

4ème édition du Baromètre 2020 des Legaltech françaises par Wolters Kluwer et Maddyness La crise de la Covid-19 n’a pas épargné le secteur grandissant des legaltechs. Elle a en réalité permis l’émergence des acteurs plus matures qui ont su s’adapter…

La valorisation de la donnée restera-t-elle l’apanage des G.A.F.A.M. ?

Journal du Management Juridique n°84 L’explosion du volume des données informatiques, du fait du développement de l’Internet et des nouvelles technologies de l’information, a ouvert de nouveaux horizons aux entreprises. Certaines utilisent déjà une partie de ces données pour prédire…

Image de l'article | Mission RGPD et Simon Associés organisent un webinar le 12 octobre 2021 à 11h00
TPE et PME : 6 actions pratiques pour se conformer au RGPD en urgence – 12 octobre 2021 à 11h00

Webinar organisé par Mission RGPD et Simon Associés Mission RGPD et Simon Associés organisent un webinar le 12 octobre 2021 à 11h00, sur le thème : TPE et PME : 6 actions pratiques pour se conformer au RGPD en urgence.…

Image de l'article | Le démarchage téléphonique est régi par les dispositions du Code de la consommation
Démarchage téléphonique et dispositif Bloctel : la DGCCRF multiplie contrôles et sanctions

Le démarchage téléphonique est régi par les dispositions du Code de la consommation, lesquelles imposent, d’une part, une information claire relative au droit de s’opposer au démarchage téléphonique lors de la collecte de numéros de téléphone et, d’autre part, l’obligation…

Image de l'article | Le contexte de crise sanitaire a largement contribué à la multiplication d’attaques informatiques visant des acteurs de secteurs et de tailles différentes. Pour aider les entreprises françaises les plus démunies
« AlerteCyber » : mise en place d’un dispositif d’alerte destiné aux petites entreprises en cas de cyberattaque

« AlerteCyber » : mise en place d’un dispositif d’alerte destiné aux petites entreprises en cas de cyberattaque Communiqué de presse du Gouvernement, 20 juillet 2021 Le contexte de crise sanitaire a largement contribué à la multiplication d’attaques informatiques visant…

Image de l'article | Par un arrêt du 22 juin 2021
Les exploitants de plateformes en ligne ne sont, par principe, pas responsables des contenus contrefaisants mis en ligne par leurs utilisateurs

CJUE, grande ch., arrêt du 22 juin 2021, affaires jointes C-682/18 Youtube et C-683/18 Cyando Par un arrêt du 22 juin 2021, la Cour de Justice de l’Union Européenne rappelle les contours de la responsabilité des exploitations de plateformes en…

Image de l'article | Le décret n°2021-793 du 22 juin 2021
Publication d’un décret relatif aux nouvelles règles applicables aux services de médias audiovisuels à la demande

Décret n°2021-793 du 22 juin 2021 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande Le décret n°2021-793 du 22 juin 2021, entré en vigueur le 1er juillet 2021, a modifié les règles applicables aux services de médias audiovisuels à…

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Loi informatique et libertés III : articulation avec le RGPD
Modification de la Loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 La loi du 20 juin 2018 n°2018-493, prise en application du Règlement (UE) 2016/679 sur la Protection des données du 27 avril 2016, vient désormais modifier la Loi informatique…
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Cryptomonnaie vs. Monnaie digitale de banque centrale
Actualités Si les cryptomonnaies (du type Bitcoin, Bitcoin Cash, Ether, Litecoin) se sont développées au cours des dernières années, l’année 2020 a vu apparaitre de nouvelles monnaies digitales actuellement testées par certaines banques centrales. C’est ainsi que la Chine teste…
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Phishing : le seul fait de répondre à un email d’hameçonnage constituerait-il une négligence grave ?
Cass. com., 3 octobre 2018, n°17-21.395 La Cour de cassation, dans cet arrêt du 3 octobre 2018, a censuré les juges du fond qui s’étaient contentés de constater l’absence de négligence grave d’un client pour condamner la Banque à lui…
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Action en contrefaçon de droit d’auteur et preuve de la qualité d’auteur
Ord. réf., Président TGI Paris, 24 septembre 2018, n°18/57276 La recevabilité de l’action en contrefaçon de droit d’auteur est subordonnée à la preuve de la qualité d’auteur et de la titularité des droits. Dans cette affaire, le juge des référés…