L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

Réflexions d’Experts Cyberattaque et violation de données personnelles : ces deux notions font-elles référence à la même chose ? Amira BOUNEDJOUM nous répond. Cyberattaque et violation de données personnelles : ces deux notions font-elles référence à la même chose ? …

Affaires C-623/17, C-511/18, C-512/18 et C-520/18 La CJUE s’oppose à une réglementation nationale prévoyant la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion à des fins de sauvegarde de la sécurité nationale et de lutte contre la criminalité. Aux termes…

La loi restrictive des exportations technologiques des entreprises chinoises (« Loi » – 出口管制法) entrera en vigueur le 1er décembre 2020 et concernera effectivement le contrôle des exportations technologiques des entreprises chinoises à l’étranger. La Chine présente la Loi comme une…

Le projet de la première loi spéciale chinoise sur la protection des renseignements personnels (« Projet ») a été soumis le 13 octobre à la session bimensuelle du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, la plus haute législature du pays,…

La Chine a testé sa monnaie numérique dans ces 4 villes (Shenzhen, Chengdu, Suzhou et Xiong’an) et a désormais sa propre monnaie virtuelle.  Après 6 années de travaux préparatoires, la Banque centrale chinoise (Banque populaire de la Chine) a enfin…

Réflexions d’Experts Amira BOUNEDJOUM nous livre ses conseils pour savoir comment réagir aux attaques actuelles, dans le contexte de la crise sanitaire. Comment réagir aux attaques actuelles ? La première des choses à faire c’est de professionnaliser la gestion de…

Les mesures de confinement ont favorisé l’expansion d’un secteur déjà en plein développement : l’e-sport. En France, l’e-sport est encadré par la loi pour une République Numérique de 2016 et ses décrets d’application. En réalité, les problématiques juridiques soulevées par l’e-sport…

« A votre écoute » – Livre blanc, CNIL, 7 septembre 2020 La CNIL publie « A votre écoute », un livre blanc relatif aux enjeux éthiques, techniques et juridiques des assistants vocaux à destination des professionnels comme des utilisateurs. Face à…

Webinar organisé par Simon Associés et l’Agence pour la Protection des Programmes (APP) Le contrat informatique revêt une importance particulière dans la période de crise économique et sanitaire actuelle liée à la COVID 19. Le contrat informatique, dont le rôle…