L'actualité juridique et économique des acteurs du numérique par Simon Associés

Délibération n°2020-056 du 25 mai 2020 portant avis sur un projet de décret relatif à l’application mobile dénommée «StopCovid». Face au contrecoup de la crise sanitaire, la CNIL a publié de nombreuses fiches et recommandations pour orienter les professionnels et…

Article du New York Times du 18 janvier 2020 Une jeune pousse américaine revendique 3 milliards de photos d’internautes qu’elle a récupérées de FACEBOOK, YOUTUBE, VENMO et autres sites web, à leur insu, pour créer un service de reconnaissance faciale…

Une avancée significative pour la prise en considération des enjeux liés à l’intelligence artificielle En décembre dernier, le Comité Consultatif National d’Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été chargé par le Premier Ministre,…

Actualité Après des premiers résultats encourageants, le nouvel outil « Signaux Faibles » a été déployé sur l’ensemble du territoire national permettant ainsi de détecter précocement les difficultés rencontrées par les entreprises. Développé par la startup d’Etat « Etalab », l’outil « Signaux…

Ordonnance n°2020-116 du 12 février 2020 portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention Le 13 février 2020, a été publiée au Journal Officiel l’ordonnance n°2020-116, adoptée la veille et portant création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention délivrés par…

CJUE, 29 janvier 2020, aff. C.371-18 La CJUE précise que le dépôt d’une marque sans intention de l’utiliser peut être considéré comme ayant été effectué de mauvaise foi, que si la preuve en est rapportée ; aucune présomption ne découle…

Commission Européenne, 19 février 2020, Livre blanc consacrée à l’intelligence artificielle La CNIL s’est emparée du sujet considérant le 15 novembre 2019 que la reconnaissance faciale est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen…

Délibération n°2019-035 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) ; Délibération n°2019-036 du 31 décembre 2019 mettant en demeure la société ENGIE Les mises en demeure de la CNIL concernant les compteurs communicants Linky…

La Chine a annoncé la première modification depuis 2008 de sa législation antitrust afin de renforcer la régulation des BATX, l’équivalents chinois des GAFA américains. La législation, qui ne visait auparavant pas les géants de l’internet chinois, devrait désormais s’appliquer…