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DEGROOTE Fabrice

Associé

Fabrice DEGROOTE est spécialisé en droit des technologies et de la communication, défense des marques, droits d’auteur et des contrats appliqués au numérique, problématiques de cloud computing, big data, licence en mode saas, open data.

CARRIÈRE :

Associé, Responsable du département IP/IT
SIMON ASSOCIÉS
Depuis septembre 2018

Chargé d'enseignement
UNIVERSITÉ GUSTAVE EIFFEL
Depuis 2020

Associé-Fondateur
NEOLEX AVOCAT
2006 - 2018

Avocat associé
DERRIENNIC & ASSOCIÉS
1999 - 2005

Juriste international
GROUPE ATOS
1991 - 1999

Juriste auprès d'un courtier en assurance rattaché au groupe ZURICH
1986 - 1991

FORMATION :

LLM (Master of Laws) - Université Berkeley, Californie - 1998

Doctorat en Droit International - Université Paris I Panthéon-Sorbonne - 1996

DEA Sciences Politiques, options Relations Internationales - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

DEA Sciences Politiques, options Défense - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

ACTIVITÉS DOMINANTES :

Droit de la Propriété Intellectuelle (Marques - Droit d'auteur)

Droit des Technologies de l'Information et de la Communication

Conseil et contentieux

Expertise en matière de technologie de l'Information et de la Communication

Droit privé des affaires

Contrats commerciaux, droit économique

PUBLICATIONS :

Thèse d'Etat en Droit international : "Droit de la mer et souveraineté de l'État", Université Paris I Panthéon-Sorbonne, sous la direction du Professeur Laurent LUCCHINNI

"A vos marques, l'ouverture des noms de domaines est pour demain" - AON - Mars 2010

"Directive européenne en matière de droit d'auteur" - Lamy Droit de l'Informatique - 2003

"Noms de domaine, la cyberclef de l'internet" - Revue de l'AFDD - 2001

"Internet et la Mer" - Annuaire du Droit de la Mer - 2000

Rédacteur rubrique "Actes Unilatéraux des États" - Annuaire du Droit de la Mer - 1998-2008

"Commentaires sur la Première jurisprudence en matière de contrefaçon sur Internet d'oeuvres littéraires et artistiques (Brel et Sardou)" - Lamy Droit de l'Informatique - 1997

CONFÉRENCES ET ENSEIGNEMENT :

Chargé d'enseignement - Université Gustave Eiffel, Master 1 Intelligence Économique

Conférence Net Managers 2010 - "Les nouveaux business models"

Conférence Net Managers 2009 - "Intelligence économique"

Formation "Droit de l'Internet et droit du numérique" auprès du Conseil Général de la Guadeloupe et de la Martinique

Formation "La signature électronique" auprès du Conseil Général de la Guadeloupe et de la Martinique

Formation "Loi LCEN et site Internet" auprès de SOLENDI (organisme collecteur du 1% logement)

Formation "Brevets et Logiciels" auprès de l'AFDIT

LANGUES PARLÉES :

Français
Anglais

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Sommaire

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